VENISE, QUEL AVENIR?

• La Convention de 1972
• L'expérience de gestion développée pour les sites italiens de l'UNESCO

La nature et la composition de l’organisme

Le Comité du patrimoine mondial est l’organisme auquel la Convention de l’UNESCO de 1972 sur le patrimoine mondial culturel et naturel délègue toutes les décisions qui normalement doivent être adoptées pour son exécution.
Il est formé de 21 membres (http:// whc.unesco.org/fr/comitereglement ) et il est intergouvernemental, c’est-à-dire qu’il est composé de représentants des Etats; chaque membre est élu pour six ans au maximum par les Etats qui ont signé la Convention, de façon à ce qu’ “une représentation équitable des différentes régions et des différentes cultures du monde soit assurée”.
La rotation des membres du Comité est encouragée car il est important que tous les Etats faisant partie de la Convention se sentent directement concernés dans sa mise en œuvre, non seulement en tant que sujets individuels, mais aussi en tant que parties intégrantes de la Communauté internationale, dont le Comité est justement un organe représentatif.

Malgré sa genèse intergouvernementale, et donc politique, le Comité doit s’acquitter de tâches d’évaluation éminemment techniques et qui intéressent plusieurs catégories d’experts qui s’occupent de l’étude et de la conservazione du patrimoine culturel et naturel.
Sur l’”âme technique” du Comité se prononce la Convention même , là où elle dit que “les Etats membres du Comité choisiront pour les représenter des personnes qualifiées dans le domaine du patrimoine culturel et naturel”. Cela, malheureusement, ne peut écarter complètement l’éventualité que le Comité, dans certains cas, prenne des décisions plus politiques que techniques, conditionnées aussi par des considérations étrangères à l’objectif spécifique de la Convention.

Le Comité se réunit, d’habitude, une fois par an, dans le pays d’un de ses membres, qui exerce la présidence tornante des travaux. Exceptionnellement, compte tenu de la nécessité d’expédier des ordres du jour particulièrement chargés, le Comité s’est réuni une seconde fois, à Paris, au siège de l’UNESCO .

Les tâches du Comité sont indiquées directement par la Convention et précisées surtout du point de vue de la procédure, dans les Operational Guidelines, règlement pour l’application de la Convention que le Comité même a adopté et qu’il a modifié périodiquement dans le temps.
Elles concernent surtout l’institution, la mise à jour et la publication de la Liste du patrimoine mondial et de la Liste du patrimoine en péril, la définition des critères sur la base desquels un site peut être inscrit sur les Listes, l’acceptation, l’évaluation et la décision sur les demandes d’assistance internationale et l’utilisation des ressources financières du Fonds créé sur la base de la Convention.

La procédure que le Comité doit suivre pour la mise à jour des Listes du patrimoine mondial et du patrimoine mondial en péril, est particulièrement significative pour comprendre comment fonctionne la Convention.

En ce qui concerne l’inscription des sites sur la Liste du patrimoine mondial, en effet, elle ne peut faire abstraction de la demande d’inscription formulée par l’Etat concerné. Une fois le bien inscrit, au contraire, même si chaque décision doit être prise le plus possible en collaboration avec l’Etat, le Comité peut prendre des décisions même de façon autonome, quant à la mise à jour des Listes concernant ce site.
Cela signifie qu’il est possible (bien que pas souhaitable) que le Comité inscrive un site sur la Liste des biens en péril, ou qu’il en décrète l’effacement de la Liste du patrimoine mondial, même contre l’avis de l’Etat dans lequel se trouve le site.

Ce pouvoir veut refléter le fait que la gestion des Listes correspond à un niveau international de protection et donc que, même si le Comité opère en étroite collaboration avec l’Etat, des pouvoirs décisionnels autonomes lui sont reconnus.
Le Comité décide à la majorité de ses membres présents et votants, pourvu qu’il y ait la majorité des ayants droit.

Le Comité, en règle générale, ne se réunit qu’une semaine par an et sa nature est à la fois technique et politique; pour pouvoir accomplir ses tâches de façon appropriée, il a donc sans cesse besoin de pouvoir compter sur le travail de conseillers qualifiés, qui préparent des dossiers techniques approfondis sur toutes les questions concernant les inscriptions et l’état de conservation des sites.
Ce n’est que sur la base de ces informations, fiables et indépendantes par rapport à celles fournies par l’Etat, que le Comité peut, en effet, prendre ses décisions à bon escient. Cela n’exclut pas que sa décision puisse aussi ne pas correspondre aux propositions des organes consultatifs qui l’aident dans l’exécution de ses travaux.

Parmi les organes consultatifs, les principaux sont désignés directement par la Convention: il s’agit de l’ICCROM (Centre international d’étude pour la conservation et la restauration des biens culturels), de l’ICOMOS (Conseil international des monuments et des sites) et de l’IUCN (Union internationale pour la conservation de la nature).

La masse de travail que le Comité est appelé à affronter chaque année continue à augmenter, puisque, non seulement il doit s’occuper des nouvelles inscriptions sur la Liste du patrimoine mondial, mais il doit aussi suivre l’état de conservation d’un nombre sans cesse croissant de biens.
D’un côté, cela constitue le gros succès de la Convention, de l’autre cela représente un défi important pour sa crédibilité.
Il est en effet nécessaire d’arriver sans cesse à suivre correctement la situation de tous les sites inscrits, pour ne pas faire de la Convention et de la Liste des instruments inutiles s’ils ne correspondaient pas à la réalité des faits.

Pour éviter un tel danger, faisant en sorte que la quantité croissante de travail reste acceptable, a été fixé un nombre maximum de demandes d’inscriptions qui peuvent être examinées chaque année, donnant la priorité à celles en provenance des Etats ou des régions faiblement représentés sur la Liste.

Dans son travail, le Comité est assisté depuis 1992 par le Centre du patrimoine mondial, une sorte de “secrétariat ad hoc” créé au sein de l’UNESCO pour tous les problèmes relatifs au patrimoine mondial. Il s’est avéré essentiel pour l’apport décisif que, en tant que structure permanente et finalisée, il peut garantir quant à l’organisation (des travaux du Comité: il s’occupe de toute la documentation de ce dernier, mais aussi de séminaires, de congrès, et de plusieurs initiatives liées au patrimoine), à la coordination (par rapport à la multiplicité des projets consacrés au patrimoine mondial) et en général à la gestion quotidienne de tout aspect relatif à l’application de la Convention.

En dépit de son rôle fondamental, le Centre n’a pas de pouvoir décisionnel autonome, mais le Comité lui délègue l’exercice de ses fonctions. Le Comité reste par conséquent le «centre» décisionnel de la Convention, mais toute sa correspondance documentaire –formelle et pas- qui le concerne est reçue et « traitée » par le Centre.

1800 - 2000 - - rev. 0.1.11